Article 1 – Responsabilité éditoriale

Le site www.eventim.fr est édité par la société FRANCE BILLET SAS, Société par Actions Simplifiée, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

FRANCE BILLET SAS
Société par actions simplifiée au capital de 352 512 €
Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil : 414 948 695
Siège social : Le Flavia – 9 rue des Bateaux Lavoirs – 94768 Ivry-sur-Seine Cedex
Numéro de Siret : 414 948 695 00021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89414948695
Téléphone : +33 (0) 1 41 57 31 41

Directeur de la publication : Monsieur Arnaud AVERSENG

Pour nous contacter par mail : moncompteclient@francebillet.com (également point de contact pour les destinataires conformément à l’article 12 du DSA (Digital Services Act) à l’exception des notifications relatives à l’article 16 du DSA). Les communications doivent être en Français ou en anglais.

Conformément à l’article 11 du DSA, le point de contact pour les autorités des Etats membres, de la commission et du comité est le suivant : dsa.autorite@francebillet.com

Conformément au DSA, France Billet publie le nombre de destinataires actifs moyen mensuel pour le site Eventim. Pour l’année 2025, le nombre moyen mensuel de destinataires actifs est inférieur à 45 millions.

Article 2 – Hébergement du site

Le site www.eventim.fr est hébergé par la société France Billet SAS

Article 3 – Connaissances et respect

L'utilisateur du site www.eventim.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

De plus, il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le site internet et l’ensemble des éléments le composant, tels que notamment le nom de domaine, toute marque, logo, logiciel, arborescence, base de données, charte graphique, dessin et modèle, illustration, animation, image, texte, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

FRANCE BILLET SAS est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents au site internet et à l’ensemble des éléments le composant, étant précisé que toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, de tout ou partie du site internet, par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon.